Comment fonctionne le remboursement de matériel médical ?

Pour les séniors en perte d’autonomie, obtenir le matériel médical le mieux adapté à leurs besoins est la clé du bien-être, à domicile notamment. Cela peut représenter un coût non-négligeable pour ces foyers aux ressources parfois limitées. Heureusement, il est possible de bénéficier d’un remboursement de l’Assurance maladie. Dans quelles conditions ? Faisons le point.

Une liste du matériel médical remboursable

En prévision d’un achat de matériel médical, il est important de consulter la liste prévue à cet effet par l’Assurance maladie. Appelée LPPR (Liste des produits et prestations remboursables) et accessible directement sur le site Ameli.fr, elle détaille les sommes qui pourraient vous être remboursées, produit par produit.

L’Assurance maladie fait une distinction très claire entre les dispositifs médicaux (indispensables pour conserver un minimum d’autonomie au quotidien) et le matériel de confort. Il convient donc de s’assurer que les éléments souhaités ou prescrits entrent bien dans la bonne catégorie pour être en mesure de prétendre à un remboursement.

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Comment obtenir un remboursement de matériel médical ?

Le matériel dont vous avez besoin fait bien partie de la liste LPPR de l’Assurance maladie ? Veillez à bien respecter le protocole prévu pour obtenir un remboursement dans les meilleurs délais :

● Vous devez obtenir une ordonnance, mentionnant avec précision le matériel médical prescrit.

Attention, seuls quelques professionnels de santé (les médecins, les infirmiers, les podologues, les kinésithérapeutes…) sont habilités à délivrer ce type de document. Parfois même, cela dépendra directement du type de matériel recommandé – par exemple, seule une commission pluridisciplinaire, regroupant plusieurs spécialistes, peut prescrire un fauteuil roulant électrique. Assurez-vous donc de bien respecter le parcours de soin préconisé par l’Assurance maladie.

● Vous devez adresser à l’Assurance maladie, dans certains cas (l’information se trouve sur la liste LPPR), une Demande d’entente préalable.

La DEP doit être envoyée au service médical de votre caisse d’Assurance maladie, lequel dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire parvenir sa réponse (s’il ne vous répond pas, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée). Vous pourrez alors être assuré d’être remboursé pour votre achat de matériel médical. Veillez simplement à ce que la date d’achat, mentionnée sur la facture, soit bien postérieure à la date de délivrance de l’ordonnance !

Reste une question : quel est le montant pris en charge par l’Assurance maladie en cas d’achat de matériel médical ? Là encore, la réponse est donnée par la liste LPPR. Dans tous les cas, notez que la somme remboursée est fixe, et peut donc laisser un reste à charge appelé « ticket modérateur » – exactement comme pour les soins courants.
De fait, plus le matériel sera cher, plus la différence avec le remboursement sera importante.

C’est pourquoi avant tout achat, il est recommandé de contacter votre mutuelle : celle-ci peut en effet prévoir dans votre contrat une prise en charge de ce ticket modérateur, sur la base d’un pourcentage (100%, 200%, 300%…) du remboursement de l’Assurance maladie ou sur une base forfaitaire.